Parmi les principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre (GES), l’Union européenne (UE) a longtemps espéré « mener par l’exemple ». Cette stratégie montre aujourd’hui ses limites, tant la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat aboutit à une forte hétérogénéité des engagements nationaux en termes d’ambition et de mise en œuvre des politiques publiques. Avec le lancement du Pacte vert européen fin 2019, l’UE opère un tournant. Elle continue d’œuvrer en faveur d’un relèvement des efforts collectifs à l’occasion des COP, mais elle veut aussi construire une politique climatique pleinement cohérente avec ses intérêts économiques, sans attendre l’adoption d’une solution uniforme à l’échelle globale. Placé au cœur du mandat de la Commission von der Leyen, le Pacte vert est la promesse de « réinventer » le modèle de croissance de l’Europe sous l’angle de la préservation du climat et de l’utilisation efficace et durable des ressources naturelles. La guerre en Ukraine devrait renforcer la détermination des Européens à rompre leur dépendance aux importations d’énergie fossiles, mais elle constitue aussi un risque pour la mise en œuvre du Pacte vert car la flambée des prix de l’énergie grève les capacités d’investissement des acteurs privés.
Un défi institutionnel inédit
L’ambition européenne porte sur une réduction nette des émissions de GES de 55 % à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 1990. Les efforts consentis ces dernières années ont certes permis des progrès importants (-24 % sur la période 1990-2019), mais il faut désormais passer d’une approche incrémentale à une approche systémique. En moins d’une décennie, l’UE doit accélérer tous les chantiers déjà engagés, en matière d’efficacité énergétique et de décarbonation du secteur électrique par exemple, mais aussi engager une transformation radicale des secteurs du transport, de l’industrie et de l’agriculture. C’est une course contre la montre et d’abord un défi institutionnel inédit pour l’UE. Deux pas immenses ont été franchis : un mécanisme d’emprunts communautaires pour soutenir la relance économique, et le fléchage d’une partie importante de ces fonds redistribués aux États pour la protection de l’environnement et la transition digitale. Les législateurs européens doivent adopter un vaste ensemble de politiques climatiques qui réduisent les menaces pesant actuellement sur la sécurité des approvisionnements énergétiques, la compétitivité industrielle et le pouvoir d’achat.
Le rôle clé de la France
La France a joué un rôle clé dans le rehaussement des ambitions européennes, en cohérence avec son engagement international en faveur du climat. Maintenant que le consensus européen est établi, elle doit faire preuve du même engagement dans la déclinaison pratique des nouveaux objectifs pour 2030. Tout se joue sur la bonne articulation entre l’échelon européen et l’échelon national car Paris ne peut pas plaider en faveur de réformes européennes ambitieuses sans faire avancer en parallèle le débat français de politique énergétique et climatique, et mettre en avant des résultats tangibles. Des choix décisifs devront être faits sur la maîtrise des consommations énergétiques, l’avenir du parc de production d’électricité, l’accompagnement de tous les acteurs pour une transition socialement juste et le soutien aux mutations industrielles. Pour chacun de ces chantiers, la législation européenne peut fixer le cap et fournir un cadre facilitateur, mais elle doit s’accompagner d’une politique nationale crédible sans quoi les investissements ne pourront être déployés en temps voulu.
Une vision stratégique de la transition bas-carbone
Le Pacte vert européen ne doit cependant pas se résumer à un empilement de directives et règlements. Il doit également esquisser une vision stratégique de la transition bas-carbone. La France devra continuer à alimenter les débats de politique industrielle européenne pour éviter de remplacer la dépendance aux importations de combustibles fossiles par une dépendance à des technologies et matières premières contrôlées par des rivaux commerciaux. L’Europe fait face à un mur d’investissement qui suppose un recours inédit aux financements publics et donc un maintien de la souplesse dans l’application des règles budgétaires pour l’après 2022, au nom du climat et de la sécurité énergétique. Sur ce sujet comme celui du conditionnement des échanges commerciaux aux standards climatiques européens, les équilibres seront difficiles à trouver : ne pas céder aux tentations protectionnistes, mais permettre à l’Europe de viser la neutralité carbone tout en assurant la résilience de son modèle énergétique et industriel.
